PRÉAMBULE
Dream Academy s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente.
Elle s’engage à respecter le droit français en matière de protection des données notamment la loi fédérale sur la protection des données (LPD), en vigueur depuis le 1er juillet 1993.
Elle traite les données personnelles de résidents de l’UE concernés par leurs offres de biens et de services dans l’Union Européenne, par conséquent elle entre dans le champ d’application du respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) et respecte à ce titre les dispositions de celui-ci.
ARTICLE 1 : DEFINITIONS
La Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire : Dream Academy soumise à la TVA française, dont le siège social est à 1 Rue des Polyanthas 93110 Rosny sous bois, France, représentée par son représentant légal au dit siège.
Le Responsable des traitements : Le responsable d’un traitement de données à caractère personnel est, sauf désignation expresse par les dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce traitement, la personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine ses finalités et ses moyens. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal. Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Dream Academy 1 Rue des Polyanthas 93110 Rosny sous bois.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur, qui exploite les sites accessibles à partir des adresses URL suivantes :
Le Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
ARTICLE 2 : NATURE DES DONNÉES COLLECTEES
Dans le cadre de l’utilisation des Sites, pour fournir un service de formation en ligne, de formation en présentiel, et de prestations d’accompagnement pédagogique, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
– Des données d’identification telles que : le nom, le prénom, l’adresse postale, l’email, la profession, le numéro de téléphone.
– Des données de connexion et données relatives à internet telles que : les adresses IP, la date et heure de connexion, la date et l’ouverture du message, les logs de connexion, les cookies.
Dream Academy s’engage à tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées.
ARTICLE 3 : LA COLLECTE DES DONNÉES
La collecte des données à caractère personnel des prospects et clients de Dream Academy se limite au strict nécessaire.
DONNEES D’IDENTITE
L’utilisation du Site nécessite une inscription et une identification préalable. Vos données nominatives (nom, prénom, profession, adresse postale, e-mail, téléphone) sont utilisées pour exécuter les obligations légales de Dream Academy résultant de la livraison des produits et / ou des services tels que prévu dans la commande.
Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront être exactes et à jour.
DONNEES DU TERMINAL
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.
Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations aident l’Éditeur à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Dream Academy ne collecte ni ne conserve aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique.
ARTICLE 4 : FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La finalité d’un traitement est définie comme l’objectif principal d’une application informatique de données personnelles.
Dans le cas de Dream Academy, ces finalités sont claires et énoncées ci-dessous :
-Gestion des clients
-Envoi d’e-mailings personnalisés
– Vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (l’envoi de la Newsletter, offre commerciale…)
– Recueillir des informations permettant d’améliorer le Site, les produits et services (notamment par le biais de cookies)
– Pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à nous incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.
ARTICLE 5 : DROITS DES UTILISATEURS
GENERALITES
Par la présente, Dream Academy vous informe le plus clairement possible sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de son activité.
Elle décrit à ce titre : comment les données sont traitées, quelles sont les finalités du traitement, et comment ces données sont conservées puis supprimées.
Tout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement :
– L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
– La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
– Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
– De s’opposer au traitement ;
– A la portabilité des données : la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable, directement entre les mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est souhaité et techniquement possible.
– D’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
INFORMATIONS COLLECTEES AUPRES DES ENFANTS
Les services ne sont pas destinés aux enfants et il vous est interdit d’utiliser nos services si vous avez moins de 13 ans.
Lorsque le mineur est âgé de moins de 13 ans, le traitement n’est licite que si le consentement est donné conjointement par le mineur concerné et le ou les titulaires de l’autorité parentale à l’égard de ce mineur.
ARTICLE 6 : LE CAS DES SOUS-TRAITANTS
L’Editeur s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponse aux exigences du règlement européen sur la protection des données. A cette fin, Création Hloua a entrepris des démarches de vérification de conformité de tous ses sous-traitants.
Création Hloua pourra faire appel à des sous-traitants pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumis aux conditions de la présente Politique. Tout sous-traitant ne sera pas autorisé à faire lui-même appel à un sous-traitant sans l’autorisation écrite préalable de Création Hloua.
ARTICLE 7 : COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS
Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
De manière générale, Dream Academy s’engage à se conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer au droit français et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union.
En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, notre établissement s’assurera que ce dernier est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité identiques à celle du Site.
ARTICLE 8 : COOKIES
Les cookies sont des petits fichiers déposés sur le disque dur à l’insu de l’Utilisateur, lors de la consultation de certains sites web, et qui conserve des informations en vue d’une connexion ultérieure.
DUREE DE CONSERVATION DES COOKIES
La durée maximale de conservation des cookies est de 12 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
FINALITES DES COOKIES
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. L’Éditeur peut être amené à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.
Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.
ARTICLE 9 : LA CONSERVATION DES DONNÉES
DONNEES TECHNIQUES
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-dessus.
DONNEES À CARACTERE PERSONNEL
Les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement peuvent être conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle (jusqu’à 3 ans à partir de la fin de la relation contractuelle).
ARTICLE 10 : SUPPRESSION DES DONNÉES
Des dispositifs d’effacement des données sont mis en place par Dream Academy dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec Dream Academy
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien) pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.
ARTICLE 11 : SÉCURITÉ
Dream Academy s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Dans l’éventualité où notre société prendrait connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur ses serveurs ou ceux de ses prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
– Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
– Examiner les causes de l’incident ;
– Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident
ARTICLE 12 : LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
ARTICLE 13 : TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES À L’ÉTRANGER
L’Éditeur s’engage à respecter la règlementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers et notamment selon les modalités suivantes :
L’Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.
L’Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors des pays reconnus par les autorités de contrôle comme ayant un niveau de protection suffisant mais il a vérifié auparavant la conformité de ce transfert et de ce sous-traitant avant toute opération.
ARTICLE 14 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dream Academy tient à vous informer que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par nous notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.
Les modifications éventuelles de cette politique de confidentialité seront publiées sur le site web et, le cas échéant, communiquées par e-mail.
ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE ET LANGUE
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français pour application également en Union Européenne selon le RGPD. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes par l’Editeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.
ARTICLE 16 : LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige auxquels la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la ville de Bobigny.
ARTICLE 17 : CONTACT
Pour toute question concernant les présentes Règles de Confidentialité ou les pratiques de protection de la vie privée de Dream Academy, veuillez nous contacter par mail à l’adresse suivante : contact@dream-academy.fr
