Désignation

DREAM ACADEMY est un organisme de formation enregistré sous le numéro d’activité 11930890193.

Son siège social est fixé au 1, rue des Polyanthas 93110 ROSNY SOUS BOIS –

Nous concevons, élaborons et dispensons des formations dans le domaine du cake design et du développement de compétences.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
– Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit à une formation ou passe commande d’un produit auprès de nous.
– Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
– CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
– OPCO : les opérateurs de compétences

 Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par la Dream Academy pour le compte d’un Client et aux commandes réalisées par le biais du site www.dream-academy.fr

Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.

Devis et attestation

Pour chaque formation, la société Dream Academy s’engage à fournir un devis au client. (S’il le demande).  Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». 

Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la société Dream Academy , l’OPCO ou le client.

À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.

Conditions financières, règlements et modalités de paiement

Tous les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Le règlement du prix de la formation est à effectuer avant les ateliers de la formation, à réception de facture, au comptant, sans escompte à l’ordre de Dream Academy. En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. Dream Academy aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à Dream Academy. En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le Client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord ». En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par Dream Academy au Client. Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à Dream Academy au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, Dream Academy se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du Stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au Client sous forme d’un chèque de caution en attendant le réglement. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

L’utilisation de code promo est conditionnée à l’usage du site internet uniquement et aucune remise ne pourra être effectuée une fois la commande passée.

Les avoirs sont à utilisés jusque la date maximale d’utilisation, en une seule fois sur notre site internet ou dans notre établissement.  La session de formation réservée par carte cadeau ou avoir n’est pas échangeable ni modifiable. 

Dédit et remplacement d’un participant
En cas de dédit signifié par le Client à Dream Academy au moins 14 jours avant le démarrage de la formation, Dream Academy offre au Client la possibilité :

– de repousser l’inscription du Stagiaire à une formation ultérieure, dûment programmée au catalogue de Dream Academy, et après accord éventuel de l’OPCO,
– de remplacer le Stagiaire empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sous réserve de l’accord éventuel de l’OPCO.

Annulation, absence ou interruption d’une formation

Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par Dream Academy. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de Dream Academy distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le Stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes dûes par le Client à ce titre ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCO. Dans cette hypothèse, le Client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à Dream Academy. D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le Client, Dream Academy se réserve le doit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit :
– si l’annulation intervient plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : aucun frais d’annulation et replacement des dates.
– si l’annulation intervient entre 15 et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix H.T. de la formation. 

• si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix H.T. de la formation.

*Quelque soit le motif d’annulation 

Le stagiaire doit prévenir Dream Academy de son absence ou de son retard dans les plus brefs délais pour le bon déroulement de la session de formation. 

Le stagiaire doit prévenir de son absence ou de son souhait de décaler sa session de formation au moins 7 jours à l’avance afin de pouvoir reprogrammer celle-ci.

Toute absence non justifiée, et non prévenue dans les délais ne pourra faire l’objet d’un remplacement. 

Le remboursement se fait exclusivement sous forme d’avoir valable un an sur notre établissement.

Attention les formations réservées par le biais d’offres promotionnelles ne sont ni échangeables ni remboursables. 

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Horaires et accueil

Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à sept heures. Sauf indication contraire portée sur la convocation, à Rosny sous bois, les formations se déroulent de 09h30 à 13h00 et de 14h00 à 17h30 avec une pause en milieu de chaque demi-journée. Les locaux de Dream Academy accueillent les Stagiaires de 09h00 à 18h00.
Pour les formations qui se déroulent en région, les lieux, adresse et horaires sont indiqués sur la convocation.

Effectif et ajournement

Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques. Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention ” Bon pour accord “, retournés à Dream Academy ont valeur contractuelle. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. Dream Academy peut alors proposer au Stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente. Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, Dream Academy se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités.

Tout client ayant une dette envers la société Dream Academy se verra refuser l’accès au centre de formation tant que la dette n’est pas soldée. 

DREAM ACADEMY – 1, rue des Polyanthas – 93110 ROSNY SOUS BOIS 

Téléphone : 01.48.54.29.89 – Mail : contact@dream-academy.fr

 Conditions générales de vente –

Devis et attestation
Pour chaque action de formation, un devis est adressé en trois exemplaires par Dream Academy au Client. Deux exemplaires dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention “Bon pour accord” doivent être retournés à Dream Academy par tout moyen à la convenance du Client : courrier postal, télécopie, mail. Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre Dream Academy, l’OPCO ou le Client. A l’issue de la formation, Dream Academy remet une attestation de formation au Stagiaire. Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCO, Dream Academy lui fait parvenir un exemplaire de cette attestation accompagné de la facture. Une attestation de présence pour chaque Stagiaire peut être fournie au Client, à sa demande.

 Obligations et force majeure
Dans le cadre de ses prestations de formation, Dream Academy est tenue à une obligation de moyens et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires. Dream Academy ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à Dream Academy, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Dream Academy .

 Propriété intellectuelle et copyright
L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par Dream Academy pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. A ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de Dream Academy. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

 Descriptif et programme des formations
Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

Confidentialité et communication
Dream Academy, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par Dream Academy au Client. Dream Academy s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCO, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires. Cependant, le Client accepte d’être cité par Dream Academy comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise Dream Academy à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire que :
– des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de Dream Academy. – conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. Le Stagiaire pourra exercer ce droit en écrivant à : Dream Academy, 1 rue des Polyanthas – 93110 ROSNY SOUS BOIS ou par voie électronique à : contact@dream-academy.fr. En particulier, Dream Academy conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.

Dream Academy, le site ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. 

Dream Academy se réserve la possibilité d’utiliser l’image des stagiaires sur des supports utilisés à titre d’outils pédagogiques, ou pour illustrer des programmes, brochures et site internet.

 Droit applicable et juridiction compétente
Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et Dream Academy à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux de Bobigny seront seuls compétents pour régler le litige.

DREAM ACADEMY – 1, rue des Polyanthas – 93110 ROSNY SOUS BOIS 

Téléphone : 01.48.54.29.89 -Mail: formations@dream-academy.fr

Date de rédaction : 01/09/2021 

Mise à jour : 01/09/2022